AGOA, AGO, AGE… les assemblées font parties intégrante de la stratégie d’entreprise, et même si l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) est obligatoire, elle se révèle être extrêmement importante quant aux résultats de l’entreprise et ses décisions stratégiques qui en découlent. Quels sont les éléments indispensables à la bonne tenue de cette réunion ? Qui peut y participer ? Quelles sont les obligations ?

Quels sont les pré-requis pour organiser une assemblée générale ?

Société par action simplifiée (S.A.S) ? Ou société anonyme (S.A) ? La loi ne vous impose presque rien, vous avez déjà défini vous-même les impératifs et les modalités d’une assemblée générale dans les statuts.

Elle impose tout de même à ce que l’AGOA ait lieu dans les 6 mois suivant la clôture des comptes. De plus, pour les S.A, seuls les actionnaires et associés détenant plus de 20% du capital sont autorisés à prendre part à la réunion et à avoir un droit de vote.

Lors d’une AG, une convocation doit être envoyée 15 jours minimum avant par lettre recommandée avec accusé de réception.

La loi impose également un procès verbal à remplir. Enfin, n'oubliez pas de faire signer tous les membres présents à la séance.

Quels sont les points abordés dans une assemblée générale ?

Commençons par l’assemblé générale extraordinaire (AGE). Cette dernière n’est pas obligatoire et est à l’initiative d’un des associés ou actionnaires. Attention ! La personne émettrice de la demande doit informer les personnes convoquée 21 jours avant le rendez-vous (la décision peut toutefois être raccourci si elle s’avère urgente).

La loi fixe librement les règles de fonctionnement des AGE. Ces assemblées sont rares et plébiscitées pour des décisions exceptionnelles qui vont avoir un impact important sur la société, il est donc judicieux de fixer des règles de scrutin et de vote plus strictes pour des choix décisifs pour l'entreprise.

Nous retrouvons dans ces assemblées des décisions comme :

 Le changement ou déménagement du siège social

 L’augmentation ou réduction du capital

 La dissolution, scission ou liquidation

 Le changement de statut

Les assemblées générales ordinaires (AGO) seront plus souvent établies pour parler de la stratégie d’entreprise et de présenter la santé financière. En effet, il ne s’agit pas de modifier structurellement la société mais de lui donner une nouvelle ligne directrice. Pour cela, et comme dit précédemment, la loi fixe une assemblée obligatoire au moins une fois par an, mais vous pouvez en organiser plusieurs en fonction des besoins.

Lors d’une AGO, de nombreux points doivent être abordé pour définir cette ligne directrice qui fera l’objet d’un procès verbal à remettre au tribunal de commerce (signé par les personnes présentes, cela évitera de remettre une feuille de présence au tribunal) :

 La présentation des comptes annuels, à l’issu de cette présentation, les membres de l’assemblée approuvent, redressent ou rejettent ces comptes (chiffres trop ambigus, zones d’ombre…).

 Le rapport de gestion qui relève de la direction stratégique de l’entreprise (les priorités et axes de développement pour l’année future agrémentés d’une justification).

 L’affectation du résultat dégagé, si résultat il y a (versement de dividende, épargne, réinvestissement…).

 La nomination d’un commissaire au compte.

 Le changement de dirigeants et, dans le cas d’une SA, de membres au conseil d’administration ou de surveillance.

 Les rémunérations des dirigeants.

 L'adoption ou non de conventions réglementées (contrat conclut entre un gérant ou associé avec la société. Elle est dit « réglementée quand il faut obligatoirement l’approbation des associés ou actionnaires »).

N’oubliez pas de fournir les comptes annuels ainsi que votre rapport de gestion au tribunal de commerce et la proposition d’affectation du résultat, certifiés en double exemplaire.

Comme vous pouvez le supposer, les assemblées requièrent une certaine préparation de la part de ses membres pour appréhender au mieux les questions à l’ordre du jour. N’oubliez pas d’envoyer les dossiers nécessaires à cette réflexion aux membres concernés…