Micro-entrepreneurs : nouveautés 2018

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est un régime simplifié d’un point de vue administratif, fiscal et social. Il permet à l’entrepreneur individuel d'exercer simplement une "petite" activité professionnelle indépendante, en payant des cotisations de façon proportionnelle à son chiffre d’affaires.
La loi de finances pour 2018 entraine la modification de plusieurs éléments concernant le régime micro-entrepreneur. Itool fait le point sur ce qui change en 2018 pour les micro-entrepreneurs.

Les seuils de chiffre d’affaires sont doublés 2018
 

L’article 22 de la loi de finances pour 2018 (n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) double les plafonds de chiffre d’affaires à partir desquels le micro-entrepreneur bascule dans le régime de l’entreprise individuelle.  Ces nouveaux seuils sont les suivants :

- 170 000 euros pour les entreprises ayant pour activité la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement (à l’exclusion de la location de locaux d'habitation meublés ou destinés à être meublés)

- 70 000 euros pour les autres entreprises.

Quid de la TVA des micro-entrepreneurs ?

Absence de revalorisation des seuils de franchise de TVA

Les micro-entrepreneurs sont dispensés de déclarer et de payer la TVA sur les ventes et prestations qu'elles réalisent dès lors qu’elles respectent les plafonds de chiffre d’affaires suivants :

- 33 200 euros pour les activités de prestation de services, de location meublée et l’artisanat.

- 82 800 euros pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement (à l’exception des locations meublées).

Maintien des seuils de tolérance

Les seuils de tolérance pour le passage à la TVA sont quant à eux maintenus. Ces seuils sont fixés à :

- 35 200 euros pour les activités de prestation de services, de location meublée et l’artisanat.

- 91 000 euros pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement (à l’exception des locations meublées).

En cas de dépassement du seuil de tolérance applicable, le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA (à collecter et à reverser à l’état), et pourra en contrepartie récupérer la TVA sur ses achats liés à son activité.

A noter : en cas de dépassement du seuil de tolérance, la TVA est applicable au premier jour du mois au cours duquel le dépassement a été constaté.

Les cotisations sociales en légère baisse
 

Suite à la réforme de la CSG, les cotisations sociales incombant au micro-entrepreneur vont, en compensation, légèrement diminuer cette année.

Les taux de cotisations sociales pour 2018 passeront ainsi à :

- 12,8 % pour les activités d’achat-revente, fourniture de denrées alimentaires et fourniture de logement ;

- 22% pour les activités de prestations de services relevant des BIC ou des BNC.