Le régime des auto-entrepreneurs en 2016
Les auto-entrepreneurs ont connu plusieurs changements importants, impactant leur activité, en 2015 (voir article). Ils ont également connu des modifications cette année sans pour autant être un bouleversement en profondeur.
Un « simple » changement de nom
Les auto-entrepreneurs seront désormais des « micro-entrepreneurs ». Cette requalification n’aura strictement aucun impact sur les statuts actuels ainsi que leur gestion comptable et commerciale, il s’agit tout simplement d’un changement d’appellation.
En revanche à compter du 1er janvier 2016, toute personne s’inscrivant au régime des auto-entrepreneurs se verront attribués automatiquement le régime microsocial: il ne sera donc plus possible de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise ou le régime de droit commun du RSI.
Augmentation des taux du régime micro-social
Les taux de cotisations ont connu une légère augmentation en vigueur pour l’année 2016 :
Baisse du prix des prestations de maternité pour les revenus les plus faibles
Pour toute micro-entreprise qui a réalisé un revenu annuel moyen inférieur à 3698€ sur 3 ans, les allocations de repos maternel et les indemnités journalières seront réduites à 10% de leur valeur.
Les auto-entrepreneurs seront donc relativement épargnés par les réformes en 2016 (bien que le régime microsocial leur ait dorénavant imposé), contrastant avec les nombreux changements administratifs et fiscaux de 2015.
